Politique de Confidentialité

Service ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Service et la plateforme web associée (la "Plateforme"), une solution de gestion de réservations pour restaurants. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Service (SAS)
136 Chemin du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille, France
E-mail : support@useservice.app

2. Données collectées

2.1 Données du personnel du restaurant

Lorsqu'un restaurant s'inscrit sur notre Plateforme, nous collectons les informations suivantes concernant les membres du personnel autorisés :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Rôle et permissions au sein du restaurant

2.2 Informations du restaurant

Nous collectons les informations commerciales fournies par les exploitants de restaurants :

Nom et adresse du restaurant
Horaires d'ouverture et plannings de service
Plan de salle et configuration des tables
Règles et politiques de réservation

2.3 Données des clients

Lorsque des clients effectuent des réservations via la Plateforme, les données suivantes sont collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Détails de la réservation (date, heure, nombre de convives, demandes particulières)
Historique des réservations

2.4 Données techniques

Nous collectons automatiquement certaines données techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

Type d'appareil et version du système d'exploitation
Jetons de notifications push (pour la livraison des notifications liées aux réservations)
Jetons d'authentification (stockés de manière sécurisée dans le trousseau de clés de votre appareil)

2.5 Données des appelants (service Appels manqués)

Lorsqu'un restaurant utilise le service Appels manqués et que vous l'appelez sans obtenir de réponse, les données décrites à la section 11 sont traitées : votre numéro de téléphone, l'heure de l'appel, le type de ligne, les messages que vous échangez avec le restaurant et, le cas échéant, votre nom de profil WhatsApp, les nom, e-mail et précisions que vous donnez, ainsi que la réservation qui en résulte.

2.6 Données des visiteurs du site useservice.app

Lorsque vous consultez le site useservice.app, nous collectons les pages consultées, vos clics, un enregistrement de votre navigation dont les champs de formulaire sont masqués, la source de votre visite et, lorsque vous êtes un professionnel que nous avons contacté ou qui nous a écrit, le rattachement de vos visites à votre établissement ou à votre adresse e-mail. Le détail figure à la section 13.2.

3. Rôles dans le traitement des données

3.1 Données de réservation des clients

Pour le traitement des données personnelles des clients (noms, coordonnées, détails de réservation, préférences alimentaires), y compris les données des appelants traitées par le service Appels manqués (section 11), le restaurant est le responsable du traitement et Service est le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cela signifie :

Le restaurant détermine les finalités et les moyens du traitement des données clients
Service traite les données clients uniquement pour le compte du restaurant et conformément à ses instructions

La relation entre Service et le restaurant est régie par notre Accord de Traitement des Données, qui détaille les sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité, les procédures de notification de violation et l'assistance relative aux droits des personnes concernées.

Si vous êtes un client et souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), veuillez contacter le restaurant auprès duquel vous avez effectué votre réservation. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse support@useservice.app et nous transmettrons votre demande au restaurant concerné.

3.2 Données du personnel et des comptes restaurants

Pour le traitement des données personnelles du personnel des restaurants, Service est le responsable du traitement. Nous traitons ces données pour fournir et exploiter la Plateforme dans le cadre du contrat d'abonnement.

3.3 Données des visiteurs du site web

Pour le traitement des données des visiteurs du site useservice.app, Service est le responsable du traitement. Nous mesurons l'audience de ce site et assurons le suivi de nos démarches commerciales avec l'outil PostHog, qui dépose des cookies (section 13.2). Cet outil n'est chargé que sur le site useservice.app : ni le back-office, ni l'application, ni le widget et les pages de réservation, ni les sites des restaurants ne l'utilisent.

4. Base juridique des traitements

Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Finalité	Base juridique
Fourniture du service de réservation	Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b))
Gestion des comptes restaurants et des accès du personnel	Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b))
Réponse aux appelants après un appel manqué (service Appels manqués, pour le compte du restaurant)	Déterminée par le restaurant, responsable du traitement : mesures précontractuelles prises à la demande de l'appelant et exécution de la réservation (art. 6(1)(b))
Envoi de notifications push liées aux réservations	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Communications de service (mises à jour, alertes de sécurité)	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Amélioration et maintenance de la Plateforme	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Mesure d'audience du site useservice.app et suivi de nos démarches commerciales auprès des professionnels (section 13.2)	Intérêt légitime (art. 6(1)(f))
Envoi de communications promotionnelles	Consentement (art. 6(1)(a))
Respect des obligations légales	Obligation légale (art. 6(1)(c))

5. Utilisation de vos données

Nous utilisons les données collectées pour :

Fournir et exploiter le service de gestion des réservations
Envoyer des notifications push relatives aux réservations (nouvelles réservations, modifications, annulations, rappels)
Donner suite, par WhatsApp ou par SMS, à un appel resté sans réponse, lorsque le restaurant a activé le service Appels manqués (section 11)
Authentifier les utilisateurs et maintenir la sécurité des sessions
Communiquer les mises à jour du service et les avis importants
Améliorer et maintenir la Plateforme

Nous n'utilisons pas les données de la Plateforme à des fins de profilage, de prise de décision automatisée ou de publicité ciblée. Sur le site useservice.app, nous rattachons les visites d'un professionnel à son établissement ou à son adresse e-mail pour le suivi de nos démarches commerciales (section 13.2) ; aucune décision automatisée n'en découle et ces données ne servent pas à de la publicité ciblée.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :

Entre le restaurant et le client : Les coordonnées du client et les informations de réservation sont partagées avec le restaurant auprès duquel la réservation a été effectuée
Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires d'infrastructure tiers pour héberger et exploiter la Plateforme, ainsi que, pour le service Appels manqués, un opérateur de téléphonie et de messagerie, WhatsApp et un fournisseur de modèle de langage (section 11). Ces prestataires traitent les données pour notre compte dans le cadre de contrats de sous-traitance ; leur liste est publiée à l'adresse useservice.app/legal/sub-processors. Pour le site useservice.app, nous faisons appel à PostHog (mesure d'audience et suivi commercial) et à Slack (notification de l'équipe à chaque message du formulaire de contact), décrits à la section 13.2
Obligations légales : Nous pouvons divulguer des informations si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige

Toute demande d'une autorité publique portant sur des données personnelles est traitée selon une procédure écrite : examen de sa légalité et de la compétence de l'autorité avant toute réponse, contestation des demandes illégales ou excessives, transmission des seules données strictement nécessaires, et consignation de chaque demande et de la suite donnée. Le restaurant concerné en est informé, sauf si la loi l'interdit.

7. Stockage et sécurité des données

Les identifiants d'authentification sont stockés à l'aide d'un chiffrement conforme aux standards de l'industrie (bcrypt)
Sur les appareils mobiles, les jetons sensibles sont stockés dans le trousseau de clés iOS (Keychain) via un stockage sécurisé
Nous utilisons le protocole HTTPS/TLS pour toutes les transmissions de données
L'accès aux données personnelles est restreint au personnel autorisé
Nos bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits au titre du RGPD

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en demander une copie
Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
Droit à la limitation du traitement (art. 18) — Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) — Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse support@useservice.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Durée de conservation

Catégorie de données	Conservation active	Archivage
Données du compte restaurant et du personnel	Durée de l'abonnement, puis 12 mois après sa fin	Supprimées à l'issue de ces 12 mois, ou plus tôt à la demande du restaurant, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables)
Données de réservation des clients	Durée de l'abonnement, puis 12 mois après sa fin	Supprimées à l'issue de ces 12 mois, ou plus tôt à la demande du restaurant
Conversations du service Appels manqués (messages et leur lecture par l'assistant)	24 mois après le dernier message de la conversation	Supprimées à l'issue de ces 24 mois, ou plus tôt à la demande de l'appelant
Appels manqués (numéro de l'appelant, heure de l'appel, type de ligne)	24 mois après l'appel	Supprimés à l'issue de ces 24 mois, ou plus tôt à la demande de l'appelant
Demande de ne plus recevoir de messages (STOP)	Tant que la personne ne demande pas à recevoir de nouveau des messages	Conservée pour rester appliquée, y compris après l'effacement des données de l'appelant, sous la forme d'une empreinte chiffrée de son numéro
Jetons de notifications push	Jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation	Supprimés immédiatement
Jetons d'authentification	Durée de la session active	Supprimés à la déconnexion
Journaux techniques	1 an	Supprimés à l'issue de la période
Site useservice.app : pages consultées, clics et source des visites (PostHog)	12 mois	Supprimés à l'issue de la période
Site useservice.app : enregistrements de navigation (PostHog)	30 jours	Supprimés à l'issue de la période
Site useservice.app : rattachement d'un professionnel à son établissement ou à son adresse e-mail, et messages du formulaire de contact	Durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact	Supprimés à l'issue de ces 3 ans, ou plus tôt à votre demande

10. Transferts internationaux de données

Nos bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants traitent des données en dehors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis : l'envoi des notifications push et, pour le service Appels manqués, l'acheminement des appels et des messages (Twilio, WhatsApp) et la lecture des messages par l'assistant (Anthropic). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, indiquées pour chaque prestataire dans la liste des sous-traitants :

Les décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD)
Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD)

Pour le site useservice.app, les données de PostHog sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) ; PostHog Inc., société américaine, peut y accéder depuis les États-Unis dans les conditions de son accord de traitement des données, qui intègre les clauses contractuelles types. Les messages du formulaire de contact sont enregistrés dans notre base de données, au sein de l'Union européenne ; la notification qui en avertit notre équipe passe par Slack (Slack Technologies), qui peut la traiter aux États-Unis dans les mêmes conditions.

11. Service Appels manqués (appels, WhatsApp et SMS)

11.1 Fonctionnement

Le service Appels manqués est une option que chaque restaurant active lui-même. Lorsqu'un appel au restaurant n'est pas décroché, il est renvoyé vers un numéro détenu par Service auprès de son opérateur (Twilio). L'appelant entend un court message vocal, puis reçoit un message WhatsApp ou, à défaut, un SMS, au plus une fois par période de 24 heures. Il peut alors réserver, modifier ou annuler une réservation par écrit, dans la limite des disponibilités et des règles de réservation du restaurant. Aucun message n'est envoyé à un numéro masqué ni à une ligne fixe.

Un assistant automatisé lit les messages de l'appelant pour en extraire les éléments utiles (date, heure, nombre de personnes, nom, demandes particulières). L'assistantn'écrit jamais librement à l'appelant : les réponses sont des modèles de messages fixés à l'avance, complétés par les disponibilités réelles du restaurant, et l'assistant ne peut créer ni horaire ni information que le restaurant n'a pas renseigné. Le personnel du restaurant voit la conversation et peut reprendre la main à tout moment pour répondre lui-même.

11.2 Données traitées

Le numéro de téléphone de l'appelant, la date et l'heure de l'appel
Le type de ligne (mobile, fixe ou voix sur IP), vérifié auprès de l'opérateur pour savoir si un message peut être reçu
Le contenu des messages échangés et la lecture qu'en fait l'assistant (les éléments extraits)
Le nom de profil WhatsApp de l'appelant, lorsqu'il écrit par WhatsApp
Les informations que l'appelant choisit de donner : nom, adresse e-mail, précisions sur sa venue (par exemple une allergie)
La réservation qui en résulte, et l'état de remise des messages

11.3 Rôles

Pour ces données, le restaurant est le responsable du traitement etService est son sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions de l'article 13 de nos conditions générales de vente et de notre Accord de Traitement des Données. Pour exercer vos droits, adressez-vous au restaurant que vous avez appelé, ou écrivez-nous à support@useservice.app et nous transmettrons votre demande.

11.4 L'assistant automatisé

L'assistant repose sur un modèle de langage (Claude) fourni par Anthropic, appelé par son API. Seuls les messages de la conversation et les éléments nécessaires à leur lecture lui sont transmis. Les conditions commerciales d'Anthropic interdisent l'utilisation des données transmises par son API pour entraîner ses modèles. Ce traitement peut avoir lieu en dehors de l'Union européenne (section 10).

L'assistant ne prend aucune décision à la place de l'appelant : il interprète sa demande, qui est ensuite traitée selon les mêmes règles qu'une réservation faite sur le widget du restaurant. L'appelant reçoit la date et l'heure réelles de sa réservation, et le restaurant peut corriger toute réservation depuis son back-office.

11.5 Aucune utilisation commerciale

Les messages sont envoyés uniquement pour donner suite à un appel de l'appelant vers le restaurant. Ils ne servent ni à la prospection, ni à la publicité, ni au profilage. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec d'autres restaurants, et ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

11.6 Ne plus recevoir de messages

L'appelant peut à tout moment demander à ne plus recevoir de messages en répondant « STOP » ou au moyen du lien de désinscription figurant dans les SMS. Sa demande est appliquée sans délai pour le restaurant concerné : un appel manqué ultérieur ne déclenche plus aucun message. Elle est conservée pour continuer à s'appliquer, et seul l'appelant peut la lever, en le demandant au restaurant. Si l'appelant écrit de nouveau au restaurant, une réponse peut lui être apportée, de même que la confirmation d'une réservation qu'il effectue.

11.7 Conservation et effacement

Les conversations, avec la lecture des messages par l'assistant, sont conservées24 mois après le dernier message, puis supprimées. Les données d'un appelant sont effacées à sa demande. Une demande « STOP » est conservée pour rester appliquée (section 9). La réservation qui résulte d'une conversation suit la durée de conservation des données de réservation.

11.8 Destinataires

Outre le restaurant concerné, ces données sont traitées par les sous-traitants suivants, pour notre compte : Twilio (acheminement des appels, des SMS et des messages WhatsApp), Meta / WhatsApp (messagerie WhatsApp) et Anthropic (lecture des messages par l'assistant). Leur localisation et les garanties encadrant les transferts figurent dans la liste des sous-traitants.

12. Notifications push

Nous envoyons des notifications push relatives à l'activité de réservation. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment via les Réglages de votre appareil. La désactivation des notifications n'affecte pas les fonctionnalités principales de la Plateforme.

13. Cookies et traceurs

13.1 La Plateforme

La Plateforme (application mobile, back-office, widget et pages de réservation) n'utiliseaucun traceur publicitaire, cookie analytique ou technologie de suivi inter-applications. Nous ne suivons pas votre activité sur d'autres applications ou sites web.

13.2 Le site useservice.app (PostHog)

Le site useservice.app utilise PostHog, un outil de mesure d'audience édité par PostHog Inc. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). PostHog n'est chargé que sur ce site.

Ce qui est collecté :

Les pages consultées, la page d'arrivée et le site d'où vous venez
Les clics et les interactions avec les pages
Des enregistrements de session : une reproduction de votre navigation (défilement, clics, pages affichées). Les champs de formulaire y sont masqués : ce que vous saisissez n'est pas enregistré.
La source de la visite : paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content) et identifiants de clic publicitaire (gclid, fbclid) présents dans l'adresse
Des informations techniques : type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, taille de l'écran, langue, et votre adresse IP, qui sert à estimer le pays et la ville
L'identification d'un contact professionnel : lorsque vous arrivez par un lien personnalisé que nous vous avons envoyé (il porte l'identifiant de votre établissement), vos visites sont rattachées à cet établissement ; lorsque vous envoyez le formulaire de contact avec une adresse e-mail, elles sont rattachées à cette adresse, avec le nom et le restaurant que vous indiquez.

Pourquoi : mesurer l'audience du site et l'améliorer, savoir quelles campagnes amènent des demandes, et assurer le suivi de nos démarches commerciales auprès des professionnels de la restauration. Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD).

Formulaire de contact : votre message, accompagné de la source de votre visite (campagne, site d'origine, page d'arrivée), est enregistré dans notre propre base de données, hébergée par Google Cloud Platform à Paris (France), comme celle de la Plateforme. Une notification en avertit notre équipe sur sa messagerie interne (Slack) ; elle reprend votre nom, vos coordonnées, votre message et la source de votre visite.

Cookies et stockage : PostHog dépose, dès la première visite, un cookie nomméph_<identifiant du projet>_posthog, qui contient un identifiant aléatoire de votre navigateur et de votre session, pour une durée de 365 jours. Il enregistre les mêmes informations dans le stockage local et le stockage de session de votre navigateur, sous des noms commençant par ph_. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Conservation : 12 mois pour les pages consultées, les clics et la source des visites ; 30 jours pour les enregistrements de session ; pour un contact professionnel identifié, la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact.

Vous opposer : écrivez-nous à support@useservice.app : nous supprimons les données rattachées à votre établissement ou à votre adresse e-mail et ne vous envoyons plus de lien personnalisé. Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le site fonctionne sans eux.

14. Données des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des modifications significatives via la Plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La version en vigueur de la présente politique est toujours disponible à l'adresse useservice.app/legal/privacy.

16. Nous contacter

Service (SAS)
E-mail : support@useservice.app
Adresse : 136 Chemin du Vallon de l'Oriol, 13007 Marseille, France