Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Service ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile Service et la plateforme web associée (la "Plateforme"), une solution de gestion de réservations pour restaurants. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Plateforme.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
MOMO INVEST
16 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France
E-mail : support@useservice.app
2. Données collectées
2.1 Données du personnel du restaurant
Lorsqu'un restaurant s'inscrit sur notre Plateforme, nous collectons les informations suivantes concernant les membres du personnel autorisés :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Rôle et permissions au sein du restaurant
2.2 Informations du restaurant
Nous collectons les informations commerciales fournies par les exploitants de restaurants :
- Nom et adresse du restaurant
- Horaires d'ouverture et plannings de service
- Plan de salle et configuration des tables
- Règles et politiques de réservation
2.3 Données des clients
Lorsque des clients effectuent des réservations via la Plateforme, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Détails de la réservation (date, heure, nombre de convives, demandes particulières)
- Historique des réservations
2.4 Données techniques
Nous collectons automatiquement certaines données techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :
- Type d'appareil et version du système d'exploitation
- Jetons de notifications push (pour la livraison des notifications liées aux réservations)
- Jetons d'authentification (stockés de manière sécurisée dans le trousseau de clés de votre appareil)
3. Rôles dans le traitement des données
3.1 Données de réservation des clients
Pour le traitement des données personnelles des clients (noms, coordonnées, détails de réservation, préférences alimentaires), le restaurant est le responsable du traitement et Service est le sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cela signifie :
- Le restaurant détermine les finalités et les moyens du traitement des données clients
- Service traite les données clients uniquement pour le compte du restaurant et conformément à ses instructions
La relation entre Service et le restaurant est régie par notre Accord de Traitement des Données, qui détaille les sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité, les procédures de notification de violation et l'assistance relative aux droits des personnes concernées.
Si vous êtes un client et souhaitez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), veuillez contacter le restaurant auprès duquel vous avez effectué votre réservation. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse support@useservice.app et nous transmettrons votre demande au restaurant concerné.
3.2 Données du personnel et des comptes restaurants
Pour le traitement des données personnelles du personnel des restaurants, Service est le responsable du traitement. Nous traitons ces données pour fournir et exploiter la Plateforme dans le cadre du contrat d'abonnement.
3.3 Données des visiteurs du site web
Pour le traitement des données des visiteurs du site web marketing, Service est le responsable du traitement. Nous utilisons un outil d'analyse auto-hébergé et sans cookies (Umami) qui ne collecte aucune donnée personnelle. Voir la section 12 pour plus de détails.
4. Base juridique des traitements
Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fourniture du service de réservation | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Gestion des comptes restaurants et des accès du personnel | Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Envoi de notifications push liées aux réservations | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Communications de service (mises à jour, alertes de sécurité) | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Amélioration et maintenance de la Plateforme | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Envoi de communications promotionnelles | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
5. Utilisation de vos données
Nous utilisons les données collectées pour :
- Fournir et exploiter le service de gestion des réservations
- Envoyer des notifications push relatives aux réservations (nouvelles réservations, modifications, annulations, rappels)
- Authentifier les utilisateurs et maintenir la sécurité des sessions
- Communiquer les mises à jour du service et les avis importants
- Améliorer et maintenir la Plateforme
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de profilage, de prise de décision automatisée ou de publicité ciblée.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
- Entre le restaurant et le client : Les coordonnées du client et les informations de réservation sont partagées avec le restaurant auprès duquel la réservation a été effectuée
- Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires d'infrastructure tiers pour héberger et exploiter la Plateforme. Ces prestataires traitent les données pour notre compte dans le cadre de contrats de sous-traitance
- Obligations légales : Nous pouvons divulguer des informations si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige
7. Stockage et sécurité des données
- Les identifiants d'authentification sont stockés à l'aide d'un chiffrement conforme aux standards de l'industrie (bcrypt)
- Sur les appareils mobiles, les jetons sensibles sont stockés dans le trousseau de clés iOS (Keychain) via un stockage sécurisé
- Nous utilisons le protocole HTTPS/TLS pour toutes les transmissions de données
- L'accès aux données personnelles est restreint au personnel autorisé
- Nos bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures et informerons les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits au titre du RGPD
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en demander une copie
- Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) — Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement (art. 7(3)) — Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse support@useservice.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Durée de conservation
| Catégorie de données | Conservation active | Archivage |
|---|---|---|
| Données du compte restaurant et du personnel | Durée de l'abonnement actif | 3 ans après la clôture du compte |
| Données de réservation des clients | 3 ans à compter de la date de la réservation | 5 ans (obligations légales) |
| Jetons de notifications push | Jusqu'à la déconnexion ou la désinstallation | Supprimés immédiatement |
| Jetons d'authentification | Durée de la session active | Supprimés à la déconnexion |
| Journaux techniques | 1 an | Supprimés à l'issue de la période |
10. Transferts internationaux de données
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Si nous devons transférer des données en dehors de l'UE/EEE, nous veillerons à mettre en place des garanties appropriées, telles que :
- Les décisions d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD)
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46(2)(c) RGPD)
11. Notifications push
Nous envoyons des notifications push relatives à l'activité de réservation. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment via les Réglages de votre appareil. La désactivation des notifications n'affecte pas les fonctionnalités principales de la Plateforme.
12. Cookies et traceurs
La Plateforme n'utilise aucun traceur publicitaire, cookie analytique ou technologie de suivi inter-applications. Nous ne suivons pas votre activité sur d'autres applications ou sites web.
13. Données des mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
14. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des modifications significatives via la Plateforme ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La version en vigueur de la présente politique est toujours disponible à l'adresse useservice.app/legal/privacy.
15. Nous contacter
MOMO INVEST
E-mail : support@useservice.app
Adresse : 16 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine, France